P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le titulaire de permis doit s’assurer que les taureaux séjournant dans les lieux où s’exercent les activités qui font l’objet du permis ne puissent circuler à moins de 50 m d’un terrain où sont gardés d’autres bovins.

D. 690-88, a. 13.